Mentions legales, conditions et confidentialite
Mentions legales
Editeur : NOVALEM (nom commercial Novalemo), entreprise individuelle, micro-entreprise, SIREN 103405247 (SIRET 10340524700018), 11 rue de la Somme, 49300 Cholet. Directeur de la publication : Louis RENAULT. Contact : contact@studionovalem.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hebergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis (application et sites). Base de donnees et fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour, region de stockage Union europeenne.
Propriete intellectuelle : la plateforme Novalemo (code, interface, marque) est la propriete de l'editeur. Les contenus des sites de commerces (textes, photos, logos, noms) restent la propriete de chaque commerce.
Conditions generales de vente et d'utilisation
1. Objet
Novalemo est une plateforme qui permet a des commerciaux independants (les "Novalemos") de fabriquer, proposer et mettre en ligne des sites internet une page pour des commerces locaux, a partir de leurs informations publiques (fiche Google, site existant, reseaux sociaux) et de ce que le commerce fournit.
2. Compte et essai
L'inscription est gratuite et donne acces a un essai limite (recherches et fabrications comptees, apercus non publies). La publication d'un site demande un abonnement actif.
3. Abonnements et prix
Les plans, leurs prix mensuels et leurs plafonds (recherches, fabrications, rappels) sont affiches sur la page Abonnement avant toute souscription. Chaque site mis en ligne est facture en plus, au prix par site du plan, domaine compris. Paiement par carte via Stripe, prelevement mensuel, resiliable a tout moment depuis la page Abonnement ; la periode en cours reste due. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Ce que le Novalemo garantit
Le Novalemo confirme, avant chaque mise en ligne, que les photos et informations utilisees appartiennent bien au commerce ou qu'il en a l'autorisation. Il est responsable de la relation avec le commerce et des contenus qu'il valide.
5. Noms de domaine
Un domaine rattache par le commerce reste sa propriete. Un domaine achete par la plateforme pour le compte d'un site reste au nom de la plateforme tant que le site y est heberge et facture ; il est transferable au commerce, sans frais, s'il quitte la plateforme, sur demande ecrite dans les 30 jours suivant la fin du service. Le renouvellement est automatique tant que le site est en ligne.
6. Disponibilite et responsabilite
La plateforme est fournie en l'etat, avec un objectif de disponibilite continue sans garantie absolue. Les textes generes par intelligence artificielle sont relus par le Novalemo avant envoi ; l'editeur ne peut etre tenu responsable d'une information inexacte validee par le Novalemo ou fournie par le commerce. La responsabilite de l'editeur est limitee au montant paye au cours des 12 derniers mois.
7. Fin de service
A la fin d'un abonnement, les sites en ligne sont mis hors ligne apres 15 jours. Les contenus restent exportables pendant 60 jours sur demande.
8. Droit applicable
Droit francais. En cas de litige, une solution amiable est recherchee avant tout recours ; a defaut, les tribunaux du ressort de l'editeur sont competents.
Programme apporteurs d'affaires Novalemo
Le programme permet a des professionnels independants de presenter a Novalemo des entreprises susceptibles de commander un site internet, en leur proposant un rendez-vous. L'inscription se fait sur invitation (code), est gratuite, et donne acces a une partie de la plateforme Novalemo (recherche de commerces, suivi des appels, prise de rendez-vous, envoi de messages au nom de Novalemo, suivi des apports et des commissions).
La relation est regie par le contrat d'apporteur d'affaires signe electroniquement a l'inscription (version, empreinte, date, heure, adresse IP conservees), qui prime sur les presentes. L'apporteur agit en independant, sans exclusivite ni lien de subordination ; il ne negocie, ne signe et n'encaisse rien au nom de Novalemo. Commission : un forfait de 85 EUR par commerce apporte qui signe et paie, quel que soit le prix facture, versee sur facture de l'apporteur, qui doit disposer d'un numero SIRET actif.
Les messages envoyes par les apporteurs partent de l'adresse de Novalemo, a partir de modeles valides par Novalemo ; ils sont relus automatiquement (y compris par un outil d'intelligence artificielle) avant envoi, et conserves. Les credits de recherche sont offerts et recharges gratuitement par Novalemo : rien n'est vendu a l'apporteur.
Politique de confidentialite
Donnees des Novalemos : email, nom, societe, telephone, donnees de facturation (traitees par Stripe, jamais stockees chez nous), historique d'usage. Finalite : fournir le service, facturer, assister. Base : execution du contrat. Duree : la vie du compte, puis 3 ans.
Donnees des commerces : informations publiques (fiche Google, site, reseaux sociaux) et informations fournies par le commerce au Novalemo (photos, prestations, coordonnees). Finalite : fabriquer et heberger le site du commerce. Base : interet legitime du commerce a etre presente en ligne et accord donne au Novalemo. Un commerce peut demander la suppression de son site et de ses donnees a contact@studionovalem.fr.
Visiteurs des sites : aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. Les formulaires de demande transmettent les informations saisies au commerce concerne, par email ou WhatsApp, sans stockage durable chez nous.
Donnees des apporteurs d'affaires : identite, email, telephone, adresse, territoire, SIRET (verifie dans l'annuaire public des entreprises), contrat signe et sa preuve (empreinte, date, heure, adresse IP, navigateur), activite dans l'outil (recherches, appels, rendez-vous, messages envoyes et recus, relectures automatiques), commissions. Finalite : executer le contrat, verser les commissions, prevenir la fraude et proteger les commerces contactes. Base : execution du contrat et interet legitime. Duree : la duree du contrat, puis 5 ans (prescription), 10 ans pour les pieces comptables.
Commerces contactes par un apporteur : donnees professionnelles publiques (nom, telephone, adresse de l'etablissement) et coordonnees donnees lors de l'echange. Finalite : proposer un rendez-vous avec Novalemo (prospection entre professionnels). Base : interet legitime. Tout commerce peut demander a ne plus etre contacte, par simple reponse a un message ou a contact@studionovalem.fr : sa demande est respectee par tous les apporteurs.
Sous-traitants : Vercel (hebergement), Supabase (base de donnees, stockage), Stripe (paiement), Resend (envoi et reception des emails), Anthropic (redaction et relecture assistees, sans conservation des donnees a des fins d'entrainement), Google (fiche etablissement, visio), Meta et Apify (lecture des reseaux sociaux publics). Notifications sur telephone : via le service de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla), uniquement si vous les activez.
Vos droits : acces, rectification, suppression, opposition, portabilite : contact@studionovalem.fr. Reclamation possible aupres de la CNIL.